Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 153
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts
153L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-134 pris en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts est modifiée
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
La Commission des licences et permis d’alcool
de ce qui suit :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction après
La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Règlement pris en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts
153L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-134 pris en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts est modifiée
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
La Commission des licences et permis d’alcool
de ce qui suit :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction après
La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick